Conditions générales d'utilisation

Cette traduction française est fournie pour votre confort. En cas de divergence, la version anglaise des présentes fait foi.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation d'Abstract27 (le « Service »), une plateforme d'hébergement Ghost CMS infogéré exploitée par Abstract 27 Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07504698, dont le siège social est situé au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London W1W 5PF (« Abstract27 », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

Abstract27 met en service, héberge et maintient Ghost — une plateforme de publication open source — pour votre compte. Nous prenons en charge les serveurs, les certificats SSL, les mises à jour, la délivrabilité et les sauvegardes quotidiennes afin que vous puissiez publier du contenu, envoyer des newsletters et gérer des abonnements. Ghost est un projet open source tiers ; nous ne sommes pas affiliés à la Ghost Foundation. Les fonctionnalités et limites d'utilisation spécifiques dépendent du forfait que vous choisissez.

2. Éligibilité et votre compte

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte ainsi que de la protection de l'accès à l'adresse e-mail utilisée pour vous connecter, puisque nous recourons à des liens magiques plutôt qu'à des mots de passe. Avertissez-nous sans délai via notre page de contact si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3. Utilisation acceptable

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique d'utilisation acceptable. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et devez vous assurer de détenir les droits nécessaires sur celui-ci. Nous pouvons suspendre ou retirer un contenu, ou suspendre un site, lorsque nous estimons raisonnablement qu'il enfreint cette politique ou la loi applicable.

4. Frais, facturation et taxes

Les forfaits payants sont facturés en euros (EUR) par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Creem.io, qui agit en qualité de Marchand de Référence (Merchant of Record) pour l'ensemble des transactions. Cela signifie que Creem.io vous vend l'abonnement pour notre compte, émet votre facture, et collecte et reverse toute TVA ou taxe sur les ventes applicable. Les prix affichés sont TTC lorsque la TVA s'applique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu'à leur résiliation.

5. Essai gratuit

Chaque forfait inclut un essai gratuit de 14 jours qui ne nécessite aucune carte bancaire. Si vous ne choisissez pas de forfait payant avant la fin de l'essai, votre site est mis en pause puis programmé pour suppression, comme décrit à la section 8, après que nous vous avons envoyé par e-mail un export complet de votre contenu.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord. Parce que chaque forfait débute par un essai gratuit, les paiements ne sont pas remboursables ; tous les détails figurent dans notre Politique de remboursement et de résiliation. Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur au titre du droit britannique.

7. Votre contenu et vos données

Vous détenez l'ensemble du contenu, des données de membres et de la propriété intellectuelle que vous créez ou téléversez via le Service. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, sauvegarder et transmettre ces éléments à seule fin d'exploiter le Service pour vous. Le Service repose sur Ghost open source, sans verrouillage propriétaire : vous pouvez exporter vos articles, vos membres et vos images dans des formats standards à tout moment.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou la Politique d'utilisation acceptable, en cas d'échec de paiement, ou si la loi l'exige. Lorsqu'un essai ou un abonnement prend fin sans renouvellement, le site est suspendu, puis archivé avec un export du contenu mis à disposition, et enfin supprimé après une période de conservation. Nous vous donnerons un préavis raisonnable ainsi que la possibilité d'exporter votre contenu avant toute suppression définitive, sauf lorsque nous devons agir immédiatement pour nous conformer à la loi.

9. Garanties et responsabilité

Nous fournissons le Service avec un soin et une compétence raisonnables, mais sur une base « telle que disponible », et nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale découlant du Service ou liée à celui-ci, au cours de toute période de 12 mois, est limitée au montant que vous nous avez versé pour le Service durant cette période. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons une modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou au sein du Service avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.

11. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive. Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée via notre page de contact.